Conditions générales de ventes
1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits alimentaires effectuées par l’entreprise Terralya (ci-après “le vendeur”) sur le site www.terralya.com (ci-après “le site”).
Elles régissent exclusivement les relations entre le vendeur et tout client (ci-après “le client”) effectuant un achat via le site.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
2 – Produits
Les produits proposés à la vente comprennent exclusivement des produits alimentaires : épicerie fine, vins, huiles, condiments, fromages, terrines, douceurs, etc.
Le vendeur veille à la conformité des produits avec la législation grecque et européenne.
Les descriptions, photos et visuels présentés sur le site sont fournis à titre indicatif. Malgré tout le soin apporté, une légère variation de présentation ou d’emballage peut exister sans affecter la qualité ni la nature du produit.
3 – Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, mais les produits sont toujours facturés selon le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste de prix, la commande pourra être annulée par le vendeur après information du client.
4 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
La commande ne devient définitive qu’après confirmation de paiement.
Toute commande validée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le client, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.
5 – Paiement
Le paiement des produits s’effectue en ligne par :
Carte bancaire,
PayPal,
Apple Pay,
Google Pay.
Terralya se réserve le droit d’ajouter d’autres moyens de paiement à l’avenir.
Les paiements sont sécurisés par nos partenaires selon les standards internationaux (SSL/TLS).
Le client garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
6 – Livraison et retrait en Crète
Les produits peuvent être :
Livrés dans toute l’île de Crète via DHL local, avec suivi, ou
Retirés sur place au siège social de Terralya (l’adresse exacte est communiquée après confirmation de commande).
Les délais de livraison indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif. Terralya ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
En cas d’adresse incomplète ou erronée communiquée par le client, toute réexpédition sera à sa charge.
Les produits voyagent sous la responsabilité du transporteur dès leur prise en charge.
7 – Réclamation
Toute réclamation relative à la commande ou à la livraison doit être formulée via le formulaire de contact disponible sur le site, dans un délai de 2 jours suivant la réception des produits.
Passé ce délai, les produits sont réputés conformes et acceptés.
8 – Droit de rétractation
Conformément à la directive européenne 2011/83/UE et à la législation grecque, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à en justifier le motif.
Les produits doivent être retournés non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Exceptions légales :
Aucun droit de rétractation ne s’applique notamment pour :
les produits susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement (denrées alimentaires),
les produits scellés ouverts après livraison (raisons d’hygiène),
les produits personnalisés ou préparés à la demande.
Toute demande de rétractation doit être transmise via le formulaire de contact en précisant le numéro de commande.
9 – Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales de conformité (directive UE 2019/771) et des vices cachés.
En cas de produit défectueux ou endommagé, le client doit en informer le vendeur dans un délai de 48 heures après réception.
10 – Données personnelles
Le vendeur s’engage à protéger les données personnelles du client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées (nom, adresse, email, téléphone, moyen de paiement) servent uniquement au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour exécuter la commande (transporteur, prestataire de paiement).
Le client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données via le formulaire de contact du site.
11 – Vente de boissons alcoolisées
La vente d’alcool est interdite aux mineurs.
En validant sa commande, le client atteste avoir l’âge légal de consommation dans son pays de livraison.
Le vendeur ou le transporteur peuvent refuser la remise du colis en cas de doute raisonnable sur l’âge du destinataire.
12 – Responsabilité et force majeure
Terralya ne saurait être tenue responsable de tout dommage indirect, perte de profit ou interruption de service.
Sa responsabilité est limitée au montant de la commande en cause.
En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne logistique, crise sanitaire, etc.), l’exécution de la commande pourra être suspendue ou annulée sans indemnité.
13 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut, tout différend relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV relève de la compétence exclusive des tribunaux grecs, dans le ressort du siège de Terralya.
14 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit grec, conformément aux directives et règlements de l’Union européenne applicables au commerce électronique et à la consommation.